Les mesures adoptées par le gouvernement pour l’amélioration du RSI

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Il y avait plusieurs hautes personnalités comme Martine Pinville, Christian Eckert et Marisol Touraine, qui ont été présents lors du siège du RSI (Régime Social des Indépendants) ce jeudi à Plaine Saint-Denis. Ensemble, ils ont proposé 20 mesures visant à améliorer le fonctionnement de ce régime. Généralement, ces mesures ont été évoquées par Manuel Valls le 9 juin durant l’exposition du plan favorisant les PME. Elles sont notamment issues du rapport de Sylvaine Bulteau et de Fabrice Verdier.

Dès maintenant, ce sera le rôle du RSI de répondre aux appels téléphoniques des adhérents (environ 6 millions) puisque la sous-traitance des emplois sera ré-internalisé. Il aura également un renforcement du nombre de médiateurs locaux. Marisol Touraine l’a d’ailleurs confirmé en annonçant qu’une réforme touchant le recouvrement est à faire en premier puisque cela concrétise l’ensemble du mécontentement. Il est prévu que les délais de règlement à l’amiable soient rallongés. En cas de diminution du revenu d’un salarié et d’existence d’un droit au remboursement, ce sera désormais a posteriori que le contrôle s’effectuera mais plus à priori, le but étant d’accélérer la démarche. Les indépendants sont aussi incités à ajuster leurs versements provisionnels selon leur chiffre d’affaires. En 2014, environ 200 000 indépendants ont procédé à cette procédure. Toutefois, bon nombre d’entre eux ont eu peur d’une sanction s’ils font des déclarations anticipées plus bas que 1/3 du revenu réalisé. Mais dorénavant, cette pénalité ne comptera plus.

En 2014, le RSI a subi une augmentation du déficit technique, soit 2.6 milliards d’euros (2.2 milliards en 2013). Cela est causé par le développement de nouveaux traitements (très coûteux) pour traiter l’hépatite C et par le changement de méthode au niveau de l’attribution des tâches hospitalières. Pour 2015, la perte devrait être réduite vers 2.4 milliards d’euros. Grâce au pacte de responsabilité, on constate un certain équilibre au niveau des comptes du RSI par le régime général. Il faut d’ailleurs souligner que ce régime a profité de plusieurs autres recettes comme le C3S, le prélèvement de solidarité… En somme, les pertes de la filière maladie au sein du RSI sont combinées à celles du régime général, soit une dégringolade de 600 millions d’euros cette année pour atteindre 7.2 milliards d’euros.